Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — Dalinexa
APERÇU GÉNÉRAL
Bienvenue chez Dalinexa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dalinexa. Dalinexa exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Dalinexa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans le présent document (les « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran selon le type d'appareil utilisé et ses paramètres de configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Dalinexa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Dalinexa. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l'acceptation de votre commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Dalinexa pourrait ne pas être en mesure d'honorer une demande d'annulation après acceptation.
En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation ou téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur des sites tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte ; (iii) les débits seront honorés par votre établissement bancaire ; (iv) vous réglerez les montants dus, y compris les frais de livraison et taxes applicables.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques sont transférés à votre charge.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment toutes les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Dalinexa, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Dalinexa sont des marques commerciales de Dalinexa ou de ses affiliés. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers proposés dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de notre part. Leur utilisation se fait entièrement à vos propres risques.
SECTION 8 — LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou plateformes tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques avant toute transaction.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Dalinexa est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Dalinexa. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des transactions entre vous et Dalinexa, ni des dommages résultant des produits achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos transactions avec Dalinexa.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité [LIEN] et, dans certains cas, à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET AVIS
En soumettant des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Commentaires à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires soumis ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec votre soumission ; (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire jugé illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître dans les Services concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit : (a) d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes ; (b) de violer toute réglementation applicable ; (c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) de harceler, abuser, insulter ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) de transmettre de fausses informations ou du spam ; (f) d'usurper l'identité d'une personne ou entité ; (g) d'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 — AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 Cette section s'applique si vous utilisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou entité.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans se conformer strictement aux exigences de la section 14.4, ou si nous lui avons demandé de cesser tout accès.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier clairement dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en indiquant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler leur nature automatisée ni contourner les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable et Politique de Confidentialité.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif général uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance que vous y accordez est à vos propres risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE DALINEXA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DALINEXA, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Dalinexa, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires de services, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; (3) votre accès et utilisation des Services.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et sans effet. Nous pouvons, quant à nous, transférer ou céder les présentes Conditions sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Dalinexa a son siège. Vous et Dalinexa consentez à la compétence des tribunaux de cette juridiction.
SECTION 23 — TITRES DE SECTIONS
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
📧 XXXX